Code des procédures civiles d'exécution 2018 par Loïs Raschel

Titre de livre: Code des procédures civiles d'exécution 2018

Auteur: Loïs Raschel

Broché: 1198 pages

Date de sortie: October 12, 2017

ISBN: 271102766X

Éditeur: LexisNexis

Code des procédures civiles d'exécution 2018 par Loïs Raschel

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Loïs Raschel avec Code des procédures civiles d'exécution 2018

Cette 6e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; la loi du 27 janvier 2011 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

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